- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2004-04-08 19:30:02
- Gilles de reves
- Membre
- Inscription : 2004-01-06
- Messages : 184
Re : Réserve immunisée
Lors d'une liquidation, on distribue tous les avoirs, antérieurement taxés ou non, aux actionnaires. Cette distribution est considéré comme "dividende" imposable à l'I.Soc et soumis à un précompte mobilier actuellement fixé à 10 %. Les résultats antérieurement taxés ne subissent pas l'I.Soc. mais bien les réserves immunisées.
#bud#
Hors ligne
Pages : 1