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#1 2007-06-10 20:52:02

ASDEL
Membre
Inscription : 2007-06-07
Messages : 2

Re : Responsabilité des administrateurs et membres effectifs asbl

Bonjour,

Je recherche de la documentation sur la responsabilité des administrateurs et membres effectifs des asbl.

On parle toujours de la responsabilité des administrateurs au point de vue de la gestion du conseil d'administration mais j'aimerais avoir plus de précision quant à leur responsabilité personnelle au cas où un grave accident survenait lors de la manifestation organisée. L'assurance de l'asbl peut-elle se retourner directement vers les administrateurs ?  Quid des membres effectifs, sont-ils bien dégagés de toute responsabilité au sein de l'asbl. 

Merci d'avance de votre aide à tous

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#2 2007-06-11 11:57:07

COMPTABALOU
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Inscription : 2004-06-09
Messages : 5 048

Re : Responsabilité des administrateurs et membres effectifs asbl

Cher Asdel,

Il y a une manne de documentation sur internet concernant les ASBL.

Je m'occupe de la comptabilité de plusieurs ASBL et j'en ai créé quelques unes. Il faut savoir que les ASBL bien gérées sont couvertes en RC pour l'ensemble des membres effectifs.
Un accident lié à l'objet de l'ASBL et dans le cadre d'une manifestation organisée par celle-ci, sera donc couvert par la compagnie d'assurances.

Quant aux administrateurs, ils sont responsables de leurs actes dans la limite des statuts arrêtés par l'ASBL en question.
Les membres effectifs comme les administrateurs ne sont JAMAIS responsables sur leurs biens propres.  Maintenant, il est évident que les fautes graves ou actes pénalement répréhensibles dans le chef d'un membre ou d'un administrateur peuvent engager celui-ci personnellement mais il ne faut pas confondre responsabilité civile et responsabilité pénale.

Amicalement ideeee

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#3 2007-06-11 12:00:57

COMPTABALOU
Membre
Inscription : 2004-06-09
Messages : 5 048

Re : Responsabilité des administrateurs et membres effectifs asbl

Le site de mon confrère J-P RIQUET Juristax est très bien fait et vous y puiserez de bonnes informations

Amicalement

ideeee

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#4 2007-06-11 19:55:38

ASDEL
Membre
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Messages : 2

Re : Responsabilité des administrateurs et membres effectifs asbl

Merci beaucoup pour ces infos, cela me conforte dans ce que je pensais.

A +

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