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#1 2018-08-30 19:58:25

Riquet
Membre
Inscription : 2018-08-30
Messages : 3

Responsabilité détournement trésorerie ASBL.

Bonjour,

Etant vice-président d'une toute petite ASBL(CA 4 membres: Président,Vice -président,trésorier,secrétaire) (Club sportif avec 20 membres)je viens de découvrir par une indiscrétion qu'il y avait une ardoise de +/-3200€ et qu'il n'y avait plus rien en caisse!(En principe détournement du président et du secrétaire)
Le bilan financier de 2017 n'a pas encore été approuvé puis qu'il n'y a toujours pas eu d'assemblée générale cette année.
Ma question est :Que risque le secrétaire et le vice-président car à mon avis les huissiers vont bientôt apparaître ?
Merci

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#2 2018-08-30 22:09:15

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 207

Re : Responsabilité détournement trésorerie ASBL.

Rien dans la caisse ne veut pas nécessairement dire détournement !
Cela étant posé, ce genre de méfait est correctionalisable.
Attendez de voir la présentation du bilan !
Alors pourrait se poser la question de l'ébranlement du crédit, présage d'une faillite ordinaire ou frauduleuse ....
Je suppose que les statuts vous permettent d'être assisté par un expert de VOTRE choix ...
Songez-y le moment venu ou exigez dès à présent une tenue d'assemblée générale extraordinaire !

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#3 2018-08-31 14:58:18

Riquet
Membre
Inscription : 2018-08-30
Messages : 3

Re : Responsabilité détournement trésorerie ASBL.

Justement le souci c'est qu'il n'y pas moyen d'avoir accès au compte.
Connaissant les entrées et les dépenses s'il n'y a plus d'argent c'est qu'il y a détournement!
Les status ne parlent pas d'un expert.
D'où ma question que risque les autre menbres du CA au niveau du remboursement des dettes?
Ne sont ils pas responsable même si une demission intervenait entre temps?
Que faire s'il n'y pas moyen de convoquer une assemblée générale?

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#4 2018-08-31 15:13:52

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 207

Re : Responsabilité détournement trésorerie ASBL.

Commençons par la fin !
Les lettres recommandées avec accusé de réception ont leur utilité pour justement exonérer de responsabilité les autres administrateurs.
Les lettres de démission aussi pour autant que les griefs soient clairement énoncés.
La responsabilité naît dès l'instant où le crédit est ébranlé et n'a pas fait l'objet des mesures prévues par la loi nonobstant le problème de l'insolvabilité accidentelle ou voulue.
Les créanciers sont susceptibles de dénoncer l'insolvabilité volontaire et d'appeler les administrateurs à la masse ...
On en revient au point de départ ...
Si vous ne savez pas obtenir une approche des comptes ou la tenue d'une assemblée, il faut dénoncer la situation. A défaut, vous risquez de tomber dans le pot commun avvec solidarité : on vient chercher l'argent là où il y en a et pas au prorata !!!

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#5 2018-08-31 22:52:43

Matthaeus-Consultant
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Inscription : 2018-08-30
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Re : Responsabilité détournement trésorerie ASBL.

>Ce qui est sûr, comme le rappelé Monsieur Remond (IRE), c'est que ne rien faire est la pire des solutions et la politique de la chaise n'a jamais exonéré personne.
Si il démissionne maintenant, il est quand même responsable de ses fautes de gestion(politique chaise vide, absentéisme aux réunions du CA...), de la violation des statuts et législation ASBL et autres responsabilités pour l'année n-1 et l'année en cours jusqu'à la date de démission (d'où le fait que l'on conseil à un Administrateur qui voudrait démissionner en cours d'année que la société fasse et une assemblée extraordinaire déchargeant les administrateurs sur base d'une situation intermédiaire et s'engageant à décharger l'administrateur démissionnaire des comptes annuels n-1 à la prochaine AG).
Que faire s'il n'y pas moyen de convoquer une assemblée générale?
Envoyé une lettre recommandé pour démissionner et dénoncer les faits. Si mes souvenirs sont bon l'ASBL, même si l'AG n'a pas encore eu lieu, devra dans les 8 jours de la connaissance de la démission d'un membre effectif l'inscrire dans le registre des membres.
Quand à la responsabilité  : pour les tiers, c'est vis à vis de l'ASBL, pour qu'un tiers engagent directement celle des administrateurs> resp. aquilienne 1382CC> règle d'appréciation : Bon père de famille (exemple de faute : défaut d'aveu de faillite) cas d'administrateurs d'une ASBL><Sabena -
(Pour la dénonciation ou démission : lettre recommandé, car à défaut contre un tiers>date contestable sur base 1328 CC)
Pour la responsabilité de celui qui a pris dans la caisse :Théorie du mandat opposable qu'à l'ASBL mais pas aux tiers *, action personnel CEPENDANT en plus de la notion de quasi-délictuel (dans le cas présent) : Cass. 29 juin 1989, RPS1989, p75 La cour de cassation n'a pas hésité dans le cadre d'une action en responsabilité d'une ASBL,à condamner LES administrateurs au paiement de la dette sur base d'une action d'un créancier lésé argumentant la faute de gestion des administrateurs (attitude différente des autres jurisprudences)PAS de NOTION PERSONNEL de la responsabilité de chaque administrateur

*pour les tiers, c'est vis à vis de l'ASBL, pour qu'un tiers engagent directement celle des administrateurs> resp. aquilienne 1382CC> règle d'appréciation : Bon père de famille (exemple de faute : défaut d'aveu de faillite) cas d'administrateurs d'une ASBL><Sabena -
Ou violation de la législation ASBL et statuts de l'ASBL.
(Pour la dénonciation ou démission : lettre recommandé, car à défaut contre un tiers>date contestable sur base 1328 CC)
Ou jugement du tribunal de Liège du 3 février 1992 – J.T. 1992, n°5637.

Mais si aucune faute du vice-président et qu'il "démissionne-et dénonce" LUI sera protégé (théorie du mandat)


Matthaeus-Consultant

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#6 2018-08-31 23:01:26

Riquet
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Messages : 3

Re : Responsabilité détournement trésorerie ASBL.

Merci pour vos réponses

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