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#1 2016-09-29 19:52:56

gabyedlg
Membre
Inscription : 2016-09-29
Messages : 2

restitution du crédit d impôt

Bonjour ,
Je suis en bac 2 en comptabilité et dans mon cours de Tva , nous avons cette question que j aurai probablement à l examen à laquelle je n ai aucune idée de réponse :
"Un assujetti vous demande conseil : il dépose  sa déclaration  le 20/10/2015 et celle-ci se termine par une somme en sa faveur supérieur au montant  minimum pour obtenir la restitution  parce qu il a réalisé un grand investissement .
Il sait que pour la déclaration suivante, il aura une somme à payer à l'état ( peu d achat et beaucoup de ventes)
Doit il demander la restitution de son crédit d impôt
Expliquez  clairement  en faisant toutes les distinctions necessaires "

Qu'est ce que vous en penser ?
Merci
Bonne soirée

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#2 2016-09-30 08:31:45

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 064

Re : restitution du crédit d impôt

Nous ne répondons JAMAIS à ce genre de question ! Ce n'est pas le but du jeu ...
Par contre, si vous avancez VOS arguments, nous pourrons, éventuellement, les commenter !!!

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#3 2016-10-02 03:02:57

APACHE
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Inscription : 2015-06-11
Messages : 86

Re : restitution du crédit d impôt

On suppose qu'il s'agit d'un déposant trimestriel.

Il rentre donc sa déclaration du 3ème trimestre, avec un solde en sa faveur. Disons 2.500 €

Il sait que sa déclaration du 4ème trim., il devra payer de la TVA, disons  4.000 €

S'il demande le remboursement dans sa déclaration du 3ème trimestre, rentrée le 20/10, il devrait être remboursé de 2.500  le 30/11... mais comme le remboursement est dû à un gros investissement, il y a beaucoup de chance qu'il reçoive un courrier de la TVA qui lui demande de fournir une copie des factures reprises en case 83 (investissement), ce qui reportera le remboursement d'un mois, soit le 30/12.

Enfin, le 20/01 de l'année suivante, il rentrera sa déclaration TVA, avec 4.000 à payer.

Cela vaut-il la peine de demander le remboursement de 2.500 €, reçu probablement le 30/12, pour les reverser ensuite le 20/01 ??

S'il ne demande pas le remboursement : pas de demande de renseignement, et le 20/01, il versera 1.500 € ...

A la question : doit il demander le remboursement ? Non, s'il ne veut pas devoir perdre du temps à justifier la demande de remboursement, et oui s'il a vraiment besoin de liquidité de façon très très temporaire (la demande de renseignement n'est pas automatique...)

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#4 2016-10-02 13:14:32

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 064

Re : restitution du crédit d impôt

Ah ! Ah ! Ah !

On va mettre un bon 7 sur 10 à Apache puisque son explication est très tendance
et un ZERO pointé à gabyeldg puisqu'il n'aura fait que recopier sur son voisin !

Si je suis membre de son jury, j'aurai plaisir à constater qu'l n'y a eu aucun travail personnel ...

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#5 2016-10-02 13:44:37

APACHE
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Inscription : 2015-06-11
Messages : 86

Re : restitution du crédit d impôt

ET voilà, Jojo est de retour !!!

Comme souvent, il joue au professeur, qui sait tout mieux que tout le monde.  Ce que Jojo aime plus que tout, c'est être un donneur de leçon, en restant souvent dans le vague (tendance...??). L'omnipotent Jojo, qui croit tout savoir, mieux que quiconque, et qui pense que sa parole ne doit jamais, mais vraiment jamais, être discutée. Si Jojo a décrété qu'on ne doit pas répondre, alors personne ne peut répondre....

Vraiment dommage, de pervertir ce site de cette façon....

Je croyais, naïvement,  que c'était un site de partage d'information, d'expérience, etc... , peut être l'a-t-il été à une époque...et puis Jojo est arrivé, sur son cheval noir... et pense que ce site lui appartient, et donc qu'il a le droit absolu de décider qui peut répondre, et à quelle question...

Et beaucoup de membres / visiteurs de ce site, regardant le profil de Jojo, constatant qu'il est présent depuis tellement longtemps, et qu'il a posé tellement de contributions, pensent que Jojo est comme un grand oracle du site, et que ce que Jojo décide doit être LA vérité....

Et le Grand Jojo voit, par la passivité de nombreux membres, sa vanité renforcée de façon exponentielle, et fini par se convaincre qu'il est vraiment le grand décideur de ce site, et devient, comme certain dictateur bouffi de leur supposée importance, persuadé qu'il est le seul à savoir ce qui est juste et bien...

J'en rirai si ce n’était pas aussi triste et lamentable...

Mais je ne céderai rien, je continuerai à répondre aux questions pour lesquelles je pense, modestement, si pas apporter la réponse absolue, au moins apporter des éléments qui permettront aux questionneurs de trouver ce qu'il cherche, en dépit des diktats posé par certains censeurs autoproclamés.

++

Dernière modification par APACHE (2016-10-02 13:46:02)

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#6 2016-10-05 18:45:57

gabyedlg
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Messages : 2

Re : restitution du crédit d impôt

Merci Apache , je comprend mieux
Pour jojo, je me suis peut être mal exprimée ,  je ne comptais retaper cette réponse si j ai cette question à l examen c est parce que je voulais juste avoir une explication   pour mieux comprendre et maintenant je vais faire le parallèle avec mon cours et retravailler la question à ma façon !
Bonne soirée

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#7 2016-10-07 13:12:04

APACHE
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Messages : 86

Re : restitution du crédit d impôt

Avec plaisir. Ravi d'avoir pu t'aider à mieux comprendre. A toi de finir pour mériter un 9,5 de Jojo. (je pense qu'il ne met jamais de 10...)  -))

++

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