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#1 2008-03-11 21:07:51

miloun1
Membre
Inscription : 2008-03-11
Messages : 1

Re : retard impot

Bonjour,
J'ai envoye ma declaration des impots des personnes morales en retard cette annee. Je voulais savoir si c'etait deja arrive a quelqu'un. Si oui qu'en est-il? Sachant que je ne devrais pas payer d'impot?
Merci d'avance

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#2 2008-03-11 22:37:00

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 410

Re : retard impot

Vous risquez une amende administrative et une taxation sur les éléments qui devaient faire l'objet d'une information au fisc.


C'est la théorie ...

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#3 2008-03-13 23:00:00

f
Membre
Inscription : 2004-06-12
Messages : 2 031

Re : retard impot

théorie effectivement

d'autant que si vous contactez tél maintenant (puisque pas de courrier accompagnant je suppose) l'Inspecteur en expliquant le pq du retard, l'amende ne sera pas enrôlée (logiquement même sans leur téléphoner mais c'est plus "sûr" et plus sympa, en faisant profil bas mais sans raconter des bobards gros comme une maison).

Quant à une taxation, si pas de revenus taxables en asbl, pas de raison qu'ils le deviennent, même en cas de retard puisque décl introduite avant enrôlement suite à une NIO

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