Revente d'un véhicule par un indépendant

Fred · 2008-01-05 01:04:39

Un indépendant à titre complémentaire a acheté une voiture voici 4 ans, celle-ci n'est pas encore totalement amortie mais il désire la revendre. Doit-il le faire avec tva étant donné qu'il a bénéficié à l'achat du régime "invalide" donc du taux de 6% et que la tva lui a été remboursée par la suite par l'administration ? ..il n'a donc pas déduit de tva puisqu'il ne l'a pas payée...mais 40% du véhicule est affecté à l'usage professionnel, et 40% des frais sont déduits, 40% de la tva de 6% sur les entretien et autres est déduite et 40% de la valeur du véhicule est amortie ..Quid ?

Jojo · 2008-01-05 11:06:28

Un invalide qui utilise son véhicule à titre professionnel NE peut PAS bénéficier du taux réduit !

A la revente, vous devriez appliquer la TVA sur la partie professionnelle ET signaler que celle-ci ne serait pas récupérable.

Donc double problème à résoudre.

Prenez la décision avec votre fiscaliste.

Fred · 2008-02-23 02:18:12

Le taux réduit ne s'applique pas pour les véhicules utilisés au transport de biens (autres que les effects personnels) et utilisés pour le transport rémunérés de personnes, également pour les motorhome, camping car ...et les motos...mais il n'est dit nulle part que la personne ne peut utiliser son véhicule à des fins profesionnelle !! ???..cela doit être le moyen de transport personnel.
Quelle est la référence légale qui vous fait dire que l'utilisation professionnelle engendre un suppression du droit au taux réduit ???
merci

kissa · 2008-02-23 21:00:31

Je n'ai pas non plus trouvé qu'un invalide ne pouvait bénéficier de cet avantage s'il utilisait le véhicule à son activité professionnelle.

Qu'il n'y ai pas eu de déduction à la base ne change pas l'obligation de soumettre la vente (du moins pour la partie professionnelle) à la tva.

En survolant les conditions, il n'y a pas obligation de reverser la tva en cas de détention de plus de 3 ans (à vérifier) ... pour la partie privée alors !

Jojo · 2008-02-24 00:18:41

Par expérience vécue ... en Brabant wallon.

Par contre, après de très longues recherches, je viens de trouver un texte qui permettrait de contrer ce refus.

J'ai, en effet, trouvé un texte de commentaire de synthèse où il est écrit que le bénéficiaire de l'exemption pouvait déduire ses frais réels de véhicule au lieu des 0,15 euros/km !

Fiscus · 2008-02-24 23:00:51

En effet, des recherches rapides ne me permette pas de trouver pourquoi on ne pourrait pas accepter.

Une personne handicapée est en droit d'aller travailler et de demande 0,15 EUR/km dans sa déclaration d'impôts ;-)

Circulaire n° AFER 15/2004 (AREC 3/2004 - IR/IV-4/48.165 - E.T.100.223) dd. 10.03.2004

Fred · 2008-02-25 01:46:22

Ici , cela concerne une partie du véhicule déduite à des fins d'activité indépendante complémentaire et non de 0.15€ de frais réels en tant que salarié. Mais en effet, je ne vois nulle part que cela est interdit de déduire un % du véhicule pour l'activité indépendante, tant au niveau de l'ipp que pour le tva sur les factures d'entretien, etc ...