Revente SPRL - Que dois-je faire ?

GBEL · 2017-01-13 00:00:06

Bonsoir,

Je suis le propriétaire d'une petite SPRL que j'avais crée il y a environ 5 ans pour exercer des activités de consultance.

Depuis 2 ans maintenant cette société n'a plus d'activité et je souhaiterais revendre cette SPRL, car dans la pratique cela m'encourt des frais pour rien.

J'ai plusieurs questions :

- quelle est la valeur de la société ... sachant que celle-ci à des pertes reportées (ce qui a mon sens à une valeur, si l'acquéreur pourrait s'en servir pour son activité) et des créances vis-à-vis de la TVA ? En outre la société n'a aucune dette !

- existe-t-il un "marché" pour cela ?

- comment procéder ?

- compte tenu de la situation est-il judicieux de liquider la société ?

Merci d'avance !

APACHE · 2017-01-13 00:32:29

Bsr

1 / Les pertes reportées...ne seront pas forcément déductible fiscalement

2 / Il manque des informations importantes : le capital est-il entièrement libéré ?

3 / Créance envers la TVA -> Pas de demande de restitution ? Pourquoi -> possibilité d'un contrôle

4 / La liquidation de la société entraine des frais également conséquent

5 / Oui, il existe un marché, mais vous ne devez pas vous attendre à recevoir à grand chose : la constitution d'une nouvelle sprl ne coûte +/- 1.500 €... ->>> un acheteur potentiel fera le calcul entre vous payer, ou constituer une nouvelle société..... en tenant compte également du gain que vous ferez en ne devant pas liquider votre société...

GBEL · 2017-01-13 09:47:18

Merci,

De quoi dépend de la "reportabilité" des pertes reportées, en clair quelles sont les conditions pour que le nouveau propriétaire puisse en "profiter"

Concernant les créances TVA, mon ancien comptable m'avait toujours conseillé de ne pas en demander le remboursement ... est ce un conseil peu judicieux ???

Jojo · 2017-01-13 10:18:07

Le conseil du report de la tva était probablement judicieux en son temps et ne le serait plus aujourd'hui !
Les conditions du report ds pertes sont devenues draconiennes et ne seraient pas applicables à votre cas vu le changement RADICAL d'associé(s).
Un autre motif de rejet serait celui du changement d'objet social. En d'autres ttermes, le repreneur devrait avoir EXACTEMENT la même activité que vous lorsque vous étiez actif !!!

GBEL · 2017-01-13 11:11:27

Merci,

- la personne qui souhaite acheter est active exactement dans le même domaine (conseil au entité publique) , est-ce suffisant ?
- quid exactement du changement radical d'associé ? Y a t il une condition (du genre si je garde une part pendant un certain laps de temps ? ou autre ?)
- il est donc nécessaire que je demande dans les plus brefs délais les remboursements à la TVA ???
- il me semble qu'on m'avait parlé aussi de réinsertion de K pour pouvoir bénéficier des reports

Jojo · 2017-01-13 14:14:32

C'est un problème de 'Border Line' qui ne peut pas être expliqué ici. Voyez avec votre ancien comptable ou avec l'expert de votre choix dans la confidentialité de leur cabinet.
Il est évident que vous devez demander avec votre déclaration du 31 décembre le remboursement en sachant que vous aurez presque certainement un contrôle (approfondi !)

#1 2017-01-13 00:00:06

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#2 2017-01-13 00:32:29

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