Bonjour,

J'ai un peu de difficulté de compréhension avec les révisions de TVA sur investissements.
Exemple

Un assujetti devient en cours d'année assujetti mixte (activité soumise et exempté). Suivant le prorata provisoire de l'année 2006 il a 80% d'activité non soumise à la déduction et 20 % soumiseL'affectation professionnel est de 40%

1) Donc il faut revoir la TVA pour les investissements acquis en 2001/2002/2003/2004/2005

Exemple En 2002 investissement de 10000 + 2100 TVA (correspond à l'affectation prof comptabilisé en 2002)

2100*1/5*80% = 336 à reverser à la TVA Cette TVA peut-elle suivre le principal de l'investissement et l'amortir en une seul fois.

2) Toujours en se basant sur l'exemple précedent. Y a t il une incidence dans le calcul si en 2002 l'affect prof était de 10% et qu'il passe à 40% en 2006.

3) Faut-il remplir un formulaire spécial à remettre à la TVA ? (caclul de la révision)
Est-ce correct ?
Merci beaucoup