BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2007-04-13 10:40:42

lion001
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Re : Révision TVA pour une nouvelle activité ?

Bonjour à toutes et tous,

Pourriez-vous m'orienter vers une doc utile sur la révision TVA ?

Je cherche à savoir si une personne qui débute une activité indépendante peut intégrer dans sa 1er déclaration TVA son véhicule acquis 22 mois avant le démarrage du statut indépendant.

Merci à tous

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#2 2007-04-13 11:00:14

kissa
Membre
Lieu : Province du Luxembourg
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Re : Révision TVA pour une nouvelle activité ?

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#3 2007-04-13 14:01:17

Gonzo+
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Messages : 288

Re : Révision TVA pour une nouvelle activité ?

il faut tout de même préciser ceci :

"  Afin d’éviter tout malentendu, il convient de préciser que la présente décision est évidemment tout à fait étrangère à la situation d’une personne qui, bien que non encore identifiée à la TVA, expose des frais dans le cadre d’actes qui sont indubitablement préparatoires à l’exercice d’une activité économique. Dans une telle hypothèse, cette personne a, en raison de ces actes préparatoires, la qualité d’assujetti à la TVA et elle est par conséquent autorisée à déduire les taxes ayant grevé les biens et les services qu’elle a acquis, même si ceux-ci l’ont été avant son identification à la TVA (v. arrêt de la CJCE du 14 février 1985, affaire 268/83, Rompelman)."


Bonne journée à tous

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#4 2007-04-13 14:36:03

kissa
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Re : Révision TVA pour une nouvelle activité ?

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#5 2007-04-15 13:33:03

lion001
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Messages : 11

Re : Révision TVA pour une nouvelle activité ?

Ok, merci pour l'info.

NB : je suis réellement impressionné par le niveau du site

bravo à tous

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