Bonjour,

Quelqu'un peut-il me renseigner ?

Voici les données :

Vente d'un terrain (acquis par notaire) sur lequel a été construit un immeuble de bureau sous régime TVA.

La construction a eu lieu en 2000, soit +/- pendant la période charnière de 5 ans. (à ma connaissance, car les archives de l'ancien logiciel ne sont pas fiables - retards de saisie, écritures globalisées, absence de relevé exhaustif des frais engagés, disparités avec le dossier introduit à la Région Wallonne, etc...)

Cet immeuble appartient à une co-propriété de l'ordre de 80/20.

La part "80" vient d'être vendue à un tiers (<> "20") sous régime notarial (pas de TVA)

Questions:

0- Y a-t-il sujet à révision ?

1- Si oui, comment calculer LA date à prendre en compte pour le calcul des 5 ans ?

2- 5 ans ou 15 ans ?

3- Quelles sont les actions à prendre ? (déclaration spontanée ? sur quelle base de calcul ?)

4- Quelles sont les pénalités ?

Merci d'avance