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#1 2015-05-05 21:20:15
- Guillaume05
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Risque de devenir assujeti mixte
Bonjour à tous,
Je débute mon activité complémentaire dans l’événementiel.
Je suis assujetti à déduction total, je n'effectue aucune opération non assujetti mais dans le cadre d’événement, je fais appel au service d'une personne non assujetti à la TVA.
Je facture l'ensemble de l’événement à mon client. Mais la prestation de cette personne ne comporte pas de TVA article 44.
Est-ce que je suis susceptible de devenir assujetti mixte ?
J'ai demandé à différentes personnes dans le milieu de événementiel et certains soutiennent que ça ne pose pas de problème mais je doute fortement.
D'avance merci.
Dernière modification par Guillaume05 (2015-05-05 21:20:25)
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#2 2015-05-06 09:36:20
- RDACPT
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Re : Risque de devenir assujeti mixte
Si toutes vos opérations sont soumises à TVA, vous n'êtes pas un assujetti mixte.
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#3 2015-05-07 12:12:35
- Guillaume05
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Re : Risque de devenir assujeti mixte
Merci pour votre réponse.
Bonne journée
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