sa, sprl, asbl

james · 2004-11-06 18:00:43

bonjour,
je n'arrive pas à trouver une définition pour une organisation d'intérêt public et pourquoi ne serait elle pas une sa, sprl, asbl?

Jojo · 2004-11-07 14:24:26

Une organisation d'intérêt général est, au départ, un CONCEPT d'interférence entre le pouvoir subsidiant, l'exécutant ET le bénéficiaire.

Dès lors qu'il s'agit de quelque chose à concrétiser, on PEUT l'insérer dans une structure légale; à mon estime, puisqu'il s'agit de moraliser certains secteurs, je déconseillerais vivement toutes les formes de société à but lucratif puisque, par essence, leurs intentions ne pourraient pas être totalement pures.

COMPTABALOU · 2005-01-16 12:59:27

Cher james,

Je pense qu'une organisation d'intérêt public, sans me tromper de beaucoup, est une organisation dont l'objet est d'intérêt public, je ne vois vraiment pas ce que viennent faire des sociétés à forme commerciale qui ont en général un but de profit et donc un intérêt particulier !!!

Maintenant, ne me fais pas dire ce que je n'ai pas voulu écrire : On peut avoir des sociétés à finalité sociale (ASBL reconverties ... j'entre pas dans le détail) qui ont pour objet essentiellement de réinsérer des gens sans grande qualification dans le marché du travail ... Bien qu'elles aient une forme juridique de société commerciale, elles ont un objet qui pourrait être qualifié d'intérêt public.

La matière est vaste et j'espère t'avoir un peu éclairé

AMICALEMENT :bj:

ADIC · 2005-03-16 09:55:43

Il faudrait peut-être donner plus de précision sur l'objet et les intervenants de ce type d'organisation.
Je pense aux intercommunales, aux sociétés à finalités sociales ou aux fondations.
Ces trois outils pourraient répondre à votre question mais ils sont fondamentalement différents.

Summa · 2005-03-16 10:52:20

Bonjour,

Vous trouverez une réponse dans la loi du 16 mars 1954
Cette loi défini les catégories d'organisme d'intérêts public.
Suivant l'objet 4 catégories A, B, C, ET D.
Depuis, des modifications sont intervenues c passé en b, d en c
L'arrêté royal n° 431 du 05 août 1986 a regroupé les organismes publics de sécurité sociale précédemment classée en B dans la nouvelle catégorie D précédemment vidée.
Les institutions prennent différentes formes SA société coopérative, ASBL.
Et société de droit public sans référence au droit des sociétés, sauf pour ce qui est de la comptabilité.
Notre droit comptable lui a introduit en 1984 la notion de non-lucre. Ce qui a obligé les sociétés tels que feu la Sabena, la RTT de passer et d'autres à passer à la comptabilité en partie double et déposer les comptes annuels à la BNB.
Si vous pouvez vous procurer un syllabus de droit administratif cela va vous aider aussi

@+

Summa · 2005-03-18 11:08:15

Je reviens afin de préciser .

En matière de définition je renvoi à la définition des établissements d'utilité publique
loi du 27 juin 1921

Seul sont considérés comme étant d'utilité publique les établissement qui à l'exclusion de la poursuite d'un gain matériel tendent à la réalisation d'une oeuvre d'un caractère philantropique, religieux, sientifique, artistique, pédagogique.

****
La notion de service public qui constitue un élément essentiel du droit administratif, revêt deux acceptions différentes:

au sens organique

ce concept désigne les administrations, ministères, association intercommunale, ... chargées de réaliser l'intervention de l'Etat, quelle que soit la forme juridique

au sens de son aspect fonctionnel

la notion désigne les tâches, activités dont l'accomplissement est jugé utile à la satisfaction de l'intérêt général.

Ces activités ne sont pas systématiquement confiées à un service public au sens fonctionnel.
Ces missions peuvent être confiée, généralement par des procédés tel la concession, l'agréation à des entreprises existantes ou à constituées sous statut public, privé ou mixte (intercommunales).

Extrait d'un du cours de la maitrise de droit public ULB 1998
Principes budgétaires William Dumazy, Alain Trosch

Voilà une réponse me semble-t-il assez compète.
Si vous avez des question sur la comptabilité publique et budgétaire n'hésitez pas je verrai ce que je peu faire.

La loi de 1954 organise le contôle de tout cela

Bien à vous