Salaires (ou plutôt "cachets")

JMM · 2005-04-18 11:06:42

Bonjour,

Quelqu'un peut-il nous renseigner, svp ?

des amateurs de la pratique des percussions africaines ont créé une asbl dans le but d'assurer la diffusion, l'enseignement et le partage de leur passion.
Quelques membres, plus expérimentés, ont l'occasion de se produire en public et demander, pour leurs prestations, un cachet pour le groupe ainsi formé.
Dans quelle mesure est-il permis de les "rémunérer" pour leur prestation, de leur rembourser les frais de déplacement éventuellement exposés en raison de l'utilisation de leur propre véhicule et autres frais accessoires, en leur reversant une partie du cachet obtenu ? Le solde du cachet sera versé dans la caisse (ou sur le compte bancaire) de l'asbl.

Ce serait super sympa.
Déjà merci à tous & have fun,

jmm

f · 2005-04-18 11:17:24

La base de REMB DE FRAIS peut-être exécutée pour un montant d'environ MAXIMUM 1000,00€ par personne et par an (on parlait d'une carte de bénévole mais je pense, sauf erreur, qu'elle ne fut pour finir jamais créée ou mise en route par l'Etat)

Pour tout paiement de REMUNERATION, soit ce sont des administrateurs et un émolument peut être versé, MAIS avec retenue de précompte professionnel et assujettissement au statut social des indépendants ... lourd, soit via des rémunérations d'artistes, via contrat d'emploi et donc pour plus de facilité secrétariat social ...

Attention, préférer le versement total du cachet à la banque ou en caisse puis sortir (virement de préférence) les remb de frais ou les émoluments/salaires nets.

Percussionnement vôtre !

gorky · 2005-04-18 12:12:31

Bonjour JMM,
Plusieurs possibilité :
1 contrat d'emploi à très court terme avec paiement des charges sociales et fiscales par l'asbl
Pour ce qui est des frais un défraiement est autorisé, je ne connais plus le mawimum mais je vais le chercher.
Les frais peuvent toujours être remboursé sur base des tickets.

2/ les musiciens sont adminikstrateur et donc émoluments d'administrateur avec ici aussi cotisation ONSS et Prec Prof

3/ uniquement un défraiement sur une base de x euros max par an(je recherche le miontant max et te le communique.

Les musiciens ont ils le statut d'artistes ?

Bien à toi

JMM · 2005-04-18 13:01:18

Bonjour f & Gorki,

wow ! Réponse du tac au tac, c'est génial !
Merci pour ces conseils.

C'est de l'amateurisme pur et simple, mais on trouve qu'une petite rémunération en contrepartie serait sincèrement méritée après des lustres de bons et loyaux services bénévoles, même si c'est plus "symbolique" qu'autre chose. Au moins le remboursement de frais.
En quoi le statut de musicien changerait-il les choses ?

Hasta & bonnes recherches ! :bj: :bj:

f · 2005-04-18 15:40:23

Sous statut d'artiste (musicien aussi donc), cela pemettrait au bénéificaire de la petite rémunération de conserver éventuellement le droit immédiat aux allocations de chômage s'ils en bénéficient.

Pour l'intervention maxi par an pour les bénévoles, tablez sur +/- 1000,00€ PAR BENEFICIAIRE et pour tous les remboursements de frais, même si ledit bénéficiaire a plus d'une asbl où il preste !!!

#1 2005-04-18 11:06:42

Re: Salaires (ou plutôt "cachets")

#2 2005-04-18 11:17:24

Re: Salaires (ou plutôt "cachets")

#3 2005-04-18 12:12:31

Re: Salaires (ou plutôt "cachets")

#4 2005-04-18 13:01:18

Re: Salaires (ou plutôt "cachets")

#5 2005-04-18 15:40:23

Re: Salaires (ou plutôt "cachets")

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