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#1 2007-03-29 10:52:16
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Re: Scission
Mon sujet de T.F.E portera sur un scission d'entreprise. Je pense qu'il s'agira d'une scission partielle par constitution.
Quelqu'un peut-il m'aider en m'indiquant des références d'ouvrages ou de sites web où je peux chercher des informations théoriques.
Merci d'avance
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#2 2007-03-30 20:49:39
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Re: Scission
ll existe un ouvrage de référence ecrit par G. Delvaux et Y. Dewael aux éditions ECP
surfez sur www.oecbb.be
rubrique 'publications'
Vous pouvez commander 'on line'
Bonne lecture
Philos
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#3 2007-04-04 09:40:41
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Re: Scission
Merci du renseignements...
Si d'autres n'hésitez surtout pas !!! Merci
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#4 2007-04-04 09:42:49
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Re: Scission
Le lien pour le site web renseigné ne fonctionne pas... Est-ce bien la bonne adresse ???
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#5 2007-04-06 20:38:39
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Re: Scission
Sorry, je constate que le lien ne fonctionne.
Si vous le tapez directement par votre navigateur, cela devrait fonctionner. Sinon voici les coordonnées
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES BREVETES DE BELGIQUE
Association sans but lucratif
13, Rue de la Mutualité - 1190 Bruxelles.
Tél. 02/343.02.12 Fax : 02/343.09.43
Philos
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