LBRP 2018

#1 Re : Autre - Divers » Vendre ma maison à ma société » 2009-03-24 00:09:48

Bonsoir,

Il est évident que je fais confiance à mon comptable

mais ce n'est pas à lui de remettre cela en perspective par rapport à la société, l'évolution entrevue de celle-ci, le marché,...

C'est "la" solution comptable mais est-ce la solution optimale ==> prise d'information auprès d'avocat d'affaire et du notaire.


Pour les 23.5% , je pense que c'est ce que doit payer une société en cas d'achat d'immobilier mais je dois vérifier.

Pour le "forum ouvert à tout vent" , cela va faire plaisir aux participants ;-)

Merci

#2 Re : Autre - Divers » Vendre ma maison à ma société » 2009-03-22 23:47:09

Bonsoir et merci pour vos réponses.

Pour entretenir la discussion...

1) je fais confiance à mon comptable mais préfère m'informer plus que pas assez et les avis critiques sont toujours bons à prendre

2) dans le cadre de l'achat de la maison par la société, il y a effectivement 23,5% de frais d'enregistrement à payer
Par contre à la revente , il semble que l'on puisse dans certain cas réduire les frais de 12,5 à 1% dans le cadre d'une SPRL

3) les avantages de cette solution sont nombreux :

   + plus de frais sur la maison pour personne physique
   + réduction de mes bénéfices se traduisant par une réduction d'impot (et de l'argent restant sur mon compte financier)
  + sessions facile de mon patrimoine ,
  + ...

mais quels sont les risques :
   - En cas de faillites , on peut saisir les biens et donc la maison. mais dans mon type de société, pas vraiment de créancier. Le seul créancier sera moi à qui la société devra encore une somme sur la maison.

  - En cas d'investissements risqués ==> on peut peut-être créer une autre SPRL qui couvre les risques encourus afin de rendre la maison "intouchable"

- Fiscalement, je n'ai plus de prêt en personne physique ==> mes taxes remontent et suis également taxés sur les ATN "dû à la mise à disposition gratuite d'un logement" à un dirigeant


4) Quid de la vente de la nue propriété ou de l'usufruit ou de l'entièreté ?

Bien à vous

#3 Re : Autre - Divers » Vendre ma maison à ma société » 2009-03-19 00:08:19

Bonsoir,

Tout d'abord merci pour les participants aux autres discussions , à vos bons conseils,...

Dans le cadre de la recherche optimale d'une solution pour financer un investissement personnel (sur ma maison) en partie par ma société (SPRL avec ma femme), mon comptable est venu avec une solution très intéressante pour laquelle j'aimerai avoir vos avis positifs ou négatifs.


En prérequis, il faut savoir que ma société est une société de services (consultance informatique) générant beaucoup de cash et peu de frais et peu d'investissement possible==> bénéfice élevé et difficilement diminuable

L'idée de mon comptable : revendre ma maison à la société qui paiera ensuite l'entièreté des frais attenants. Pour ma part, il restera un ATN (avantage toute nature) pour mon utilisation personnelle de la  maison.
L'état fixant des forfaits
pour l'électricité , le mazout,... il ne me resterai qu'une part limitée à payer.
Cela génère pas mal de frais pour la société ( frais de la maison + emprunt à rembourser,...).

Merci d'avance.

Laurent

#4 Re : Autre - Divers » Emprunt à ma société - SPRL » 2009-03-07 10:49:35

Dans le cadre de ma société SPRL , j'ai lu un article récemment concernant le fait que je puisse (en personne physique) emprunter à ma propre société.

Ma société générant beaucoup de cash flow, je souhaiterai lui emprunter pour financer une rénovation de ma maison (qui est aussi le bureau de la société).

il semble que cela soit tout à fait légal et que je puisse le faire simplement en passant par le compte courant
Même si il sera mieux d'établir entre ma société et moi un contrat de prêt.

En tant que comptable quelle est la limite ?

Ex: j'ai 25000 Eur en cash, des rentrées qui tombent régulièrement et je souhaite emprunter disons 20000 Eur.

-Puis-je simplement l'acter au compte courant avec remboursement ?
-Y a-t-il un délai maximum de remboursement?
-Va-t-ton avoir des remarques du fisc ?
- Comment cela est-il répercuté dans le bilan (perte/benéfice)
-------------------------
-Autre solution  (ex: société finance les travaux qui sont déduits du loyer qu'elle me paie ?)

Merci d'avance pour vos réponses  !

Laurent

#5 Re : Indépendants » Gérant SPRL indépendant ou salarié » 2007-11-14 00:48:57

Madame, Monsieur,

Dans quelques semaines, je devrai quitter la société qui m'emploit en tant que IT Developer pour créer ma propre société.

Nous allons donc créer une SPRL à deux dont l'un ne fera que d'amener du capital.

Je devrais donc en être le Gérant actif (nommé ou non par le CA)

Ma question est la suivante : Vais-je avoir  :
       - le statut d'indépendant
       - le statut de salarié.


Quel(s) statut(s) sont légalement possible(s) , quel statut est le plus intéressant dans ce cas.


Merci d'avance.

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