BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : TVA » relevé intracommunautaire » 2009-01-11 14:42:57

Bonjour,

Qu'en est-il de la livraison de biens immatériels ?

Dans mon cas, je vends des noms de domaines (monproduit.be, monentreprise.com, etc).

Bien à vous,

DavidL

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