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#1 Re : TVA » TVA sur l'exportation de services » 2010-03-31 15:15:08
Il s'agit de la mise à disposition d'un logiciel (licence) créé par notre entreprise téléchargeable via un lien envoyé à l'entreprise cliente. Il n'y a pas d'envoi physique d'un CD ou autre chose.
Je tenais toutefois à signaler que la création de logiciel n'est pas notre activité principale.
D'avance, merci pour vos informations.
#2 Re : TVA » TVA sur l'exportation de services » 2010-03-31 12:42:36
Bonjour,
Je dois établir une facture pour une prestation de service effectuée pour un client Chinois.
Il me semble que je ne dois pas appliquer de TVA. Exact?
Est-ce que quelqu'un connaît la référence de l'article TVA me permettant cette non application de TVA?
D'avance merci pour vos réponses.
Cath
#3 Re : TVA » TVA cocontractant » 2010-03-31 12:39:08
Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit.
Suite à un contrôle TVA, notre contrôleur nous a dit que ce type de prestations ne rentrait pas dans l'application d'une TVA cocontractant.
Pourtant, toutes les sociétés de nettoyage l'applique.
Merci pour votre réponse.
Cath
#4 Re : TVA » TVA cocontractant » 2010-02-23 12:05:30
Bonjour,
Petite question à propos du nettoyage journalier d'un bâtiment appartenant à une société assujettie par une société de nettoyage telle que Laurenty.
Est-ce que cette prestation rentre bien dans l'application d'une TVA cocontractant selon l'article 20 AR N°1?
Ou est-ce une exception?
D'avance, merci pour vos réponses.
Cath
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