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#1 Re : TVA » Amende compte spécial » 2011-03-21 20:22:07

Bonjour

Existe il une possibilité de réclamer sur l'amende proportionnelle de 10% sur un compte spécial.

Je m'explique.

Un compte spécial a été envoyé par l'administration le 3/3 pour une période s'arrêtant au 31/1/2011.

Il a été tenu compte dans ce compte spécial de la déclaration TVA de janvier 2011 (assujetti mensuel) rentrée tardivement le 5/2/2011.
Cette déclaration reprenait un très gros montant de TVA à payer (45000 €). Cette TVA a été payée le 12/2 à l'administration.
Il n'a pas été tenu compte du paiement dans le compte spécial et donc l'amende appliquée reprend 10% de la TVA de janvier soit 4.500 €. 

Y a t'il une procédure pour réduire cette amende étant donné le paiement intervenu avant l'ouverture du compte spécial ?

Merci de votre aide

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