Corporate Desk 2018

#1 Re : TVA » Refacturation en France d'une véhicule en leasing en Belgique » 2012-08-07 16:36:35

Merci pour votre réponse, mais je souhaiterais surtout savoir si je peux ou non refacturé la partie non déductible vers la société mère

#2 Re : TVA » Refacturation en France d'une véhicule en leasing en Belgique » 2012-08-06 16:01:01

refacturation à une société française d'un leasing pris en compte par une société belge

#3 Re : TVA » Refacturation en France d'une véhicule en leasing en Belgique » 2012-08-06 14:41:57

Hello,

Pourriez-vous me renseigner sur la façon dont je refacturer un véhicule?

Ma société dépend d'une maison mère en France, certains employés(régime expatrié) bénéficie d'une voiture de fonction en Belgique.

Nous enregistrons ces véhicules en appliquant la TVA non déductible sur véhicule de 50%.

Dois-je en tenir compte dans ma refacturation ou pas?  Etant donné qu'il s'agit d'une charge découlant du leasing (frais accessoires?)?

Merci pour votre réponse.

Jo

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB