Je comprends bien votre réponse à tous les deux mais cela ne m'avance pas plus...
Hier soir, de la lecture d'un article (également très complet; je n'ai pas encore fait des recherches sur l'Echo) paru sur www.BUSINESSANDLAW.BE/article744.htm, j'ai retiré que la jurisprudence semble considèrer qu'il faut considérer qu'il s'agit d'un avantage acquis à évaluer à concurrence de la valeur réelle de l'avantage et non de la valeur convenue ou déclarée fiscalement ou encore qu'il faut considérer l'économie que retire l'employé de cet avantage et non la charge de cet avantage pour l'employeur. Ces interprétations semblent donc écarter le montant de l'ATN ou le montant de la facture à l'employé pour considérer le coût complet de l'avantage accordé à l'employé...!

Quelqu'un peut il donc me confirmer cette base de négociation ?

Grand merci.:}

:sBonjour,
Je suis à la recherche d'une information qui pourrait m'être très utile :
Je disposais jusqu'à mon licenciement d'un véhicule de société.
Dans l'indemnité payée par mon ex-employeur, aucun poste ne figurait quant à ce véhicule. Or pour ce véhicule, je disposais d'un budget disons B (entre 500 et 600 euros par mois dont 1/4 en carburant le solde en frais de leasing).
Pour ce véhicule, je payais une facture mensuelle F représentant l'utilisation à titre privé du véhicule. Puis, il y a quelques mois, suite à l'adaptation des règles fiscales relatives à l'utilisation (+ de x km par trajet), mon salaire a été diminué d'un montant M relatif à cet avantage.

Un conseil juridique m'indique qu'il y a une lacune dans le paiement de l'indemnité car le budget B devait être considéré comme annexe à la rémunération (car annexe au contrat de travail, etc...).
Quelqu'un a t'il un avis éclairé sur le sujet et peut il me donner des sources d'infos ?

Merci beaucoup.