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#1 Re : Autre - Divers » Libération du capital » 2004-02-09 11:12:29
Merci pour votre réponse.
Je pensais que le livre des parts servait justement à identifier les personnes redevables de la libération du capital.
Je vous tiens au courant de toute façon.
Caroline
#2 Re : Autre - Divers » Dividendes » 2004-02-09 11:08:23
Merci Eléonore...
#3 Re : Autre - Divers » Dividendes » 2004-02-05 18:52:48
Merci pour l'info
Caroline
#4 Re : Autre - Divers » Dividendes » 2004-02-05 11:13:02
Bonjour,
Une Sprl (actions nominatives souscrites en numéraire)distribue un dividende à son actionnaire. Je voudrais savoir s'il y a lieu d'appliquer le taux de 15 ou de 25%.
Merci,
Caroline
#5 Re : Autre - Divers » Libération du capital » 2004-02-03 18:07:56
Merci pour votre réponse.
Je suis étonnée car lorsqu'on reprend une société, on reprend ses avoirs et ses dettes. Il me paraissait de ce fait évident que les nouveaux gérants soient redevables de cette libération.
#6 Re : Autre - Divers » Libération du capital » 2004-02-03 14:21:00
Bonjour,
Y a-t-il un délai prévu par la loi concernant la libération du solde du capital en numéraire d'une SPRL? Personnellement, je n'ai rien trouvé dans le code des sociétés.
J'ai un cas particulier où le tribunal de commerce réclame la libération du capital à son ancien gérant, mais celui-ci a cédé la société depuis plusieurs années. Est-il redevable comme le prétend le tribunal de commerce de la libération du capital?
Merci,
caroline
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