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#1 Re : TFE et question scolaires » Dna sur ATN » 2011-12-14 00:54:33
Cher Monsieur,
La règle que vous mentionnez est et je dirais même était d'application comme vous le mentionnez. Cependant, depuis 2010, notre bon pays à décidé de taxé à tort ou à raison le carburant à raison de 25% (DNA).
La méthode à prendre en compte en tout cas jusqu'à la fin 2011 sauf avis contraire de notre administration est la suivante:
Voiture émettant 100Gr Co2 à raison de <25km domicile/travail soit 5.000Km/an avec un moteur au Diesel -->0,00237euro/km = ATN de 1185euro pour 2011. (Je rappelle encore que l'administration risque fortement de changer cette approche par un autre procédé mais nous ne savons pas encore si cela s'appliquera à 2011 ou non...
DNA sur 100grm Co2 en diesel = 90% déductible.
L'écriture éventuelle à passer en compta pour faire la réconciliation avec la fiche 281.20, sera:
618... 1185euro
@
7409... 829,50euro (70% de 1185) (DNA de 90%)
7409... 355,50euro (30% de 1185 correspondant au carbu)--> DNA de 25%!
la régul de TVA :
64... 93,35euro
@
4519... 93,35euro
Attention la TVA de 21% ne s'appliquera que si l'on décide de passer l'ATN via le c/c...
Il ne faudra évidement pas passer par le 618... au débit mais par le c/c en 416/489...
En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement,
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