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#1 Re : Impôts des Sociétés » avantages sociaux » 2004-11-19 11:46:17

Quels sont les conditions actuellement en vigueur pour qu'un avantage ne soit pas considéré comme un avantage en nature ou rémunération, donc pas de paiement de cotisations sociales et pas d'imposition dans le chef du travailleur ?

Merci .
#ko#

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