Bonjour,

J'ai épluché l'article 21 du code de la TVA mais je ne suis pas sur ce que j'ai compris.

Je suis un chef d'entreprise et une partie de nos services est destiné à des clients français.
Il s'agit de particuliers (sauf exceptions) et les services consitent en la fourniture d'un code et d'une explication à introduire dans leur GSM. Il eur permet d'utiliser leurs GSM sur tous les réseaux (désimlockage pour ceux qui connaissent). Ce code est différent pour chaque utilisateur.

Dans ce cas-, la TVA doit-elle être facturée ? Ou doivent-ils la déclarer eux-même ?

Merci pour vos lumières