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#1 Re : Autre - Divers » Lien de subordination et ONSS » 2009-06-16 11:03:16

Bonjour,

Une petite question :

Une société X souhaite travailler avec un chauffeur, gérant de la société Z. Le travail sera effectué avec le matériel de la société X, le contrat sera passé entre les sociétés x & Z, cela pose-t'il problème ? L'ONSS pourrait-elle requalifier le contrat entre les sociétés en un contrat de travail salarié entre X et le gérant de Z ?

Merci de votre réponse.

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