Ok! merci

En ce qui concerne les termes du contrat, ce sont ceux-ci, ni plus ni moins:

"A titre de remboursement des frais liés à sa fonction le travailleur bénéficiera d'un versement mensuel de 200,00 €"

Les frais couverts sont ensuite décrits (voir message precedent)

Il n'est absolument rien mentionné de plus.

Bonjour,

Dans mon contrat d'employée, il est mentionné: "qu'à titre de remboursement des frais liés à sa fonction le travailleur bénéficiera d'un versement mensuel de 200,00 €"

Les frais couverts par cette indemnité sont:

- les frais liés à la connectivité adsl internet à domicile
- les frais de communications gsm
- les petits fris divers: car wash, pourboires etc.
- ..

Ces dépenses propres à l'employeur forfaitaires mensuelles couvrent donc principalement des dépenses répétitives et non occasionnelles.

Ma question:

Etant donné le caractère récurrent de dépenses (je ne peux pas refuser de payer l'abonnement internet quand je suis malade par exepmle)  est ce que mon employeur est tenu de rembourser ces dépenses sur une base mensuelle fixe (comme mentionné dans le contrat)et immuable ou peut -il ajuster le montant au pro rata des jours prestés effectifs en cas de congé, maladie, etc. ?

Dans le cas ou le calcul se fait en fonction des jours prestés, est ce que ce versement ne serait pas considéré comme un salaire et donc imposable?  :hem:

Je ne trouve ces informations nulle part, ce serait super si l'un(e) d'entre vous pouvait me renseigner!!

D'avance merci