Bonsoir,

Je suis dans un cas relativement similaire, si pas plus étriqué encore :

- je suis dans ma première année d'activité, et j'ai donc dû payer des cotisations sociales prévisionelles. Ce payement me fait cependant redescendre en-dessous du seuil d'exonération, et je devrais donc être remboursé intégralement. Pour l'instant, je ne suis donc pas encore exonéré officiellement, mais je le suis virtuellement.

- pour l'instant, je suis également assujetti à la TVA (une mauvaise compréhension lors de mon inscription), mais mon CA ne dépassera certainement pas les 5580€.

La région de Bruxelles-Capitale me réclame la taxe à charge des occupants d'immeubles que j'occupe en tant qu'indépendant. J'ai renvoyé une demande d'exonération, vu que je n'occupe aucun immeuble à titre professionnel et que j'ai un CA très limité.

Là-dessus, pour accepter ma demande d'exonération, le ministère me réclame une attestation d'exonération de cotisations sociales, et un document attestant du fait que je suis soumis au régime de la franchise...

Or je ne peux obtenir ni l'un ni l'autre, vu ce que j'ai expliqué plus haut...

Mes deux questions sont donc :

1/ Que faire?

2/ Mes clients m'ont déjà payé des factures TVAC, donc j'imagine que je ne peux plus être affranchi rétroactivement?

Merci d'avance !!

Bonjour,

J'ai déjà posté quelques fois des questions sur ce site et j'ai chaque fois obtenu des réponses complètes. Merci de votre proffessionalisme !

Je vais à nouveau faire appel à vos connaissances : je suis étudiant avec un statut d'indépendant.

Je suis dans ma première année de travail comme indépendant, et je dois donc payer des cotisations sociales prévisionelles.
Or le payement de ces cotisations sociales me fera passer en-desous du seuil de revunus sous lequel on est exonéré de cotisations sociales.
1/ Dans quelle mesure serais-je remboursé ?
2/ Quels revenus est-ce que je déclare : remboursement compté ou non ?

J'ai d'autres revenus parralèles, limités aussi. Il paraît que tant que je gagne moins de 2610€ par an, je n'ai pas d'impôts à payer et je reste à charge de mes parents, et que je peux tenir compte de 20% de frais professionnels pour monter à 3262.5€.

3/ Que sont ces frais professionnels?
4/ Ces chiffres sont-ils exacts?
5/ Quel est le seuil d'imposition et, à partir de celui-ci, dans quelle mesure serais-je imposé?
6/ Y a-t-il un paramètre que je n'aurais pas soulevé ?

Merci d'avance !

En fait, la société m'a acheté un "pack" de 200 heures de travail pour 2006.

Dans ces 200 heures, il y a la remise à neuf de leur site, et l'entretien (mise à jour de l'information, etc).

Maintenant c'est vrai que le site est beau et que je parlerais bien de travail d'artiste ;-)

Bonjour,

Je cherche désespérément à trouver noir sur blanc quel taux de TVA je dois appliquer en tant qu'indépendant sur la facture de la création d'un site Internet.

La seule info que je trouve est :
1° au taux de 6 p.c. pour les biens et services désignés au tableau A de l'annexe au présent arrêté;

2° au taux de 12 p.c. pour les biens et services désignés au tableau B de l'annexe au présent arrêté;

3° au taux de 21 p.c. pour tous les autres tiens et services visés par le Code.

Formidable, mais ces tableaux sont introuvables ! Où chercher ?

Merci beaucoup !

Tiscou

Bonjour,

Récemment, j'ai appris qu'un étudiant pouvait obtenir un statut d'indépendant s'il a moins de 25 ans. Ses cotisations sociales sont nulles s'il gagne moins de 1177€ par an, de 286€ si il touche moins de 5574€, et de 480€ s'il touche plus.

J'ai travaillé pour une ASBL qui veut m'accorder un budget assez important pour la mise en place de son site internet. (Près de 6000€)

Quelle est la meilleure solution, considérant que mes parents désirent conserver les allocations, quels seront les frais (impots,...), et les aspects du problème que je devrais analyser également? Déclaration, ...?

Merci beaucoup d'avance !

JB

1) Je suis étudiant en informatique. Les prestations consistent globalement à tenir leur site à jour. Quelques heures par mois, donc, avec un décompte des heures en fin d'année.

2) Il faudra que je me décide à comprendre ma déclaration, alors ;-)

3) Quels sont les seuils?

Bonjour,

Etudiant, je réalise en ce moment un site internet pour un organisme indépedant financé par la commission européenne.

La boîte m'a demandé de lui facturer mes services, mais je n'ai évidemment pas de numéro de TVA. Je me suis donc fait conseiller de profiter du régime des prestations exceptionnelles.

J'ai trois questions par rapport à cela :
- peut-on parler de prestations exceptionnelles, dans ce cas-ci?
- dois-je déclarer ce revenu, sachant que je ne suis pas salarié?
- quel est le montant maximum des gains que je peux faire par année, sachant que je suis étudiant (notamment par rapport aux allocations)?

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses !

JB