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#1 Re : Comptabilité des ASBL » Propriétaire - locataire (asbl) » 2005-11-29 22:16:37
Il n'y avait aucun bail écrit
#2 Re : Comptabilité des ASBL » Propriétaire - locataire (asbl) » 2005-11-28 22:49:49
Bonsoir,
Je me pose énormément de question sur les droits et obligations qu'à une asbl par rapport au propriétaire des lieux. Existe t-il une doc en la matière.
Exemple : je suis le nouveau propriétaire en indivision d'un étang, le club de peche qui est une asbl qui loue mon étang a un comité dont l'autre propriétaire est le président. Il existe des rivalités. Quels sont mes droits et obligations
Un grand merci
Patrick :bj:
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