Bonjour à tous !

Je suis étudiante en 3ième et j'éffectue un tfe sur les biens immobiliers. Je voudrais savoir si quelqu'un saurait répondre à quelques questions.

J'ai besoin de trouver les articles concernant :

- que l'amortissement d'un usufruit se fait également sur la partie terrain.

- lorsque le terrain n'est pas distingué dans l'acte notarié, 20% du bâtiment est considérer comme étant le terrain.

- et pour terminer, lorsqu'on veut par exemple vendre l'usufruit de l'habitation à sa société (car utilisé pour 25% à titre professionnel), une plus-value professionnelle taxé à 16,5% en ipp doit être dégagée,
la plus-value sur la partie privée nétant pas à calculer car la maison est utilisée depuis plus de 3 ans.
Je voudrais savoir dans quel article trouve-t-on en ce qui concerne la plus-value sur la partie privée.

D' avance un tout grand merci

Ninane.