Bonjour,

Je ne suis pas comptable mais j'essaye de comprendre la notion de perte reportée ou compensée par des bénéfices reportés. Je voudrais comprendre l'impact fiscal de distribuer les bénéfices de la première année ou pas ( et donc de reporter les bénéfices ). Le point de départ de ma réflexion est que si je ne me trompe pas : un perte compensée par des bénéfices reportés est compensée par des bénéfices après ISoc  alors que si la perte est entièrement reportée à l'année suivante du fait qu'il n'y a pas de bénéfice reporté antérieur, alors elle est compensée par du bénéfice avant ISoc. Si c'est bien le cas, alors la décision de sortir ou pas les dividendes à des conséquences assez conséquantes. Afin d'évaluer l'impact, je considère la situation d'une SPRL(u) sur trois années :

- Première année d'activité : 35714.29 Euros de bénéfice avant impôt
- Deuxième année d'activité : 25000 Euros de perte
- Troisième année d'activité : 25000 Euros de bénéfice avant impôt

pour un total de rentrée de 35714.29-25000+25000 = 35714.29Euros

Afin de simplifier les calculs, je fais l'hypothèse que le taux d'imposition et le précompte mobilier sont tous les deux à 30%. 

(a) cas 1 : Je retire les dividendes lors du deuxième exercice (première année comptable)

Premier Exercice :
  35714.29 Euros taxé à l'ISOC => 25000 Euros ( bénéfice après impôt ) + 10714.29 Euros ( payé à l'impôt des sociétés )
  Je décide donc de sortir les 25000 Euros en dividende => 17500 Euros de dividende + 7500 Euros de Précompte Mobilier
Deuxième Exercice :
  25000 Euros de perte => reportée
Troisième Exercice :
  25000 Euros de bénéfice avant impôt - 25000 Euros de perte reportée = 0 Euro de résultat

Cela fait donc : 10714.29 Euros d'ISoc, 7500 Euros de Précompte Mobilier et 17500 Euros de dividende pour les partenaires
qui fait bien un total de 35714.29Euros

(b) cas 2 : Je ne retire pas les dividendes lors du deuxième exercice

Premier Exercice :
  35714.29 Euros taxé à l'ISOC => 25000Euros ( bénéfice après impôt reporté ) + 10714.29Euros ( payé à l'impôt des sociétés )
Deuxième Exercice :
  25000 Euros bénéfice reporté compensant les 25000 Euros de perte = 0 Euros de résultat
Troisième Exercice :
  25000Euros taxé à l'ISOC => 17500Euros ( bénéfice après impôt)  + 7500Euros ( payé à l'impôt des sociétés )
  Je sors 17500 Euros en dividende => 12250Euros de dividende pour les partenaires, 5250Euros de Précompte Mobilier

Cela fait donc : 18214.29 (= 10714.29 + 7500 ) Euros d'ISoc, 5250Euros de Précompte Mobilier et 12250Euros de dividende pour les partenaires qui fait bien un total de 35714.29Euros.

Si je résume, dans les deux scénarios, la société a tout distribué à la fin des trois années et a un résultat null. La (très) grosse différence est que dans le premier scénario, les partenaires se partagent 17500 Euros de dividende alors que dans le deuxième scénario, ils ne se partagent que 12250 Euros.

Quelqu'un pourrait-il confirmer cette conclusion ? Si pas, éventuellement m'indiquer où se trouve l'erreur ?

Finalement, si les dividendes n'ont pas été sortis lors de l'exercice de la première année et donc passés en bénéfice reporté, y a-t-il un moyen de faire en sorte ( je suppose que non mais je préfère tout de même poser la question )  que la perte ne soit pas compensée par des bénéfices reportés taxés à l'ISoc mais bien reporté à l'année d'après afin de la compensée par des bénéfices non-taxés à l'ISoc ?

Un tout grand merci d'avance pour toute information pertinante qui pourrait m'aider à mieux appréhender ces mécanismes qui si mes calculs sont exacts pourraient avoir un impact fiscal considérable ( à savoir 17500Euros au lieux de 12250Euros)

BB