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#1 Re : TVA » Prélèvements sur stocks pour transmission à titre gratuit, déclaration » 2021-02-26 11:07:58
Merci pour votre réponse. C'est bien comme ça que j'imaginais les choses.
#2 TVA » Prélèvements sur stocks pour transmission à titre gratuit, déclaration » 2021-02-24 12:18:39
- LaurentH
- Réponses : 2
Bonjour à toutes et tous.
J'ai un souci purement théorique.
Si je prélève sur mon stock marchandises des biens pour offrir au titre de cadeaux commerciaux, biens d'une valeur unitaire > 50,00 EUR HT, la TVA initialement déduite doit être reversée à l'Etat (art. 12 Code TVA).
Mais je déclare cette opération où ?
révision via 82, -81 et 61 ou prélèvement via 82, 03 et 54 ?
Et pour les cadeaux de faible valeur :
82, -81 ou 82, 00 ?
Merci pour votre aide !
L.
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