Corporate Desk 2018

#2 Re : TVA » Comment puis-je facturer un sponsors en étant en association de fait? » 2022-01-29 14:05:38

Merci Jojo

Le fait de faire leur pub (affiches dans la salle, logo dans la liste de nos sponsors sur notre site + remerciements public par le présentateur), est-ce considéré comme une prestation lucrative?

#3 TVA » Comment puis-je facturer un sponsors en étant en association de fait? » 2022-01-28 14:33:27

Fiwapi
Réponses : 5

Bonjour,

Une société propose de nous sponsoriser et nous demande de lui envoyer une facture.

Nous sommes une association de fait (sans TVA) et nous ne savons pas si nous pouvons facturer cette société.

Pourriez-vous m'aidez, merci

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