Merci pour vos réponses ... qui en m'aident pas vraiment  :#

Mguet, montants astronomiques pour notre petite PME, et si l'issue était défavorable, nous serions le lendemain au tribunal du commerce pour dépôt de bilan !

Le litige porte sur une application erronée d'un taux de tva (6% au lieu de 21%).

Notre conseil a levé un lièvre et le tribunal de 1ère instance s'est tout de suite désaissi du dossier et a jugé que la question posée par notre conseil était du ressort de l'arbitrage ..

Voici maintenant 8 ans que nous y sommes, nous devons à la TVA des sommes très importantes (pour nous), ceci dit, nous avons toujours notre numéro d'enregistrement comme entrepreneur et notre numéro d'agréation ...

Et mis à part des retenues sur compte courant, la TVA nous fout la paix et ne tente pas de récupérer le reste ...

Mais voila, nous avons des opportunités conséquentes, alors on aimerait que cela bouge un peu, quitte à perdre quelques plumes (ou alors on recrée quelque chose ...mais notre société existe depuis plus de 25 ans)...