euh j'ai un petit soucis de compréhension je ne comprend pas bien cette phrase:

le cessionnaire est censé continuer la personne du cédant.

je la comprend comme suit:

Est ce que le cessionnaire est censé continuer l'activité du cédant ?
ex: une menuisier qui passe de PP à société, la société doit continuer l'activité de menuiserie.

Ai je bien compris, ou suis-je complètement à coter de la plaque ?

merci :choc:

Bonjour,

Je dois réaliser dans le cadre de mes études, un travail sur l'impact fiscal du passage d'une personne physique indépendante à une société.

Et j'aimerai savoir si quelqu'un ici pourrait m'expliquer avec des mots plus simples, l'article 11 du code TVA.

Le voici :

N'est pas considérée comme une livraison, la cession, à titre onéreux ou à titre gratuit, sous forme d'apport en société ou autrement, d'une universalité de biens ou d'une branche d'activité, lorsque le cessionnaire est un assujetti qui pourrait déduire tout ou partie de la taxe si elle était due en raison de la cession. En ce cas, le cessionnaire est censé continuer la personne du cédant.

Merci à vous