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#1 Re : TVA » Assujetti forfaitaire et prélèvement pour consommation privée » 2008-06-04 13:07:16
Bonjour,
Un assujetti personne physique soumis au forfait TVA a un contrôle TVA de cessation d'activité. Il vit sous le même toît avec son conjoint et une personne handicapée.
Le contrôleur veut calculer un ATN sur la consommation privée.
Ma question est la suivante : " Y a-t-il lieu de calculer cet ATN ? "
Selon moi, non car la réglementation forfaitaire TVA pour les détaillants en alimentation générale précise bien en son point 7 ce qui suit :
"Pour déterminer les coefficients prévus, on a tenu compte des prélèvements pour usage privé ( art 12 §1,1°et 2° CTVA ) et de toutes les pertes possibles dues à l'altération, à la perte de poids, au vol, à la casse, etc..."
Le comptable se range du côté de l'administration, disant que ces coefficients n'ont rien à voir avec les barêmes de calcul de l'ATN et qu'il faut calculer un ATN.
Quel est votre avis ? Merci de m'éclairer.
Glorya
#2 Re : Comptabilité générale » Comptabilisation du précompte professionnel visé à l'art 275/7 CIR » 2008-04-05 21:57:51
Maintenant j'y vois plus clair.
Par " concordance des rémunérations ", je pensais à l'annexe fiscale à établir pour justifier la concordance des charges salariales reprises en comptabilité avec le récapitulatif des charges salariales émanant du secrétariat social.
Mais je n'aurai pas de discordance si je comptabilise cette exonération de P.Prof en classe 6, comme vous le proposez .
Encore merci pour votre aide.
#3 Re : Comptabilité générale » Comptabilisation du précompte professionnel visé à l'art 275/7 CIR » 2008-04-04 21:13:29
Bonsoir,
Je dois comptabiliser le montant du précompte professionnel exempté de versement dans le cadre de l'art. 275/7 du CIR.
Le secrétariat social propose un compte 741 mais je ne vois pas pourquoi on devrait le mettre en "produit" vu que le précompte professionnel n'est jamais une charge pour l'entreprise, celle-ci agissant en tant qu'intermédiaire.
De plus, dans son récapitulatif des charges salariales, le secrétariat reprend ce précompte en négatif parmi les " charges patronales " . De ce fait, ma concordance des rémunérations diffère à concurrence de ce montant.
Quel compte utilisez-vous ?
Merci de votre aide
#4 Re : Comptabilité générale » Encodage financiers des PERSONNES PHYSIQUES » 2007-01-25 15:11:08
Bonjour,
Les financiers des personnes physiques sont rarement encodés.
Je suis en personne physique et j'ai décidé d'encoder ma banque pour des facilités de suivi des clients ( et donc édition des rappels) .
S'il y a encodage des banques, il y a aussi impuation des proratas privés à un compte distinct....
On impute souvent ces quotités privées en compte 416 mais il ne s'agit pas d'un compte de résultat et il ne se solde donc pas automatiquement....puisque c'est un compte de bilan.
J'avais pensé utiliser un compte de classe 61 Frais privés non déductibles et corriger, en fin d'année, le résultat comptable
Quel compte utiliser lors de l'attribution de ma rémunération ?Puis-je utiliser le 618 et corriger les résultat en fin d'année , au lieu de passer par le 455 ?
Y a-t-il parmi vous des personnes qui encodent les financiers des personnes physiques ? Comment procédez-vous ?
Merci
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