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#1 Re : Impôts des Sociétés » plus value sur immeubles » 2007-05-29 23:58:23
Une SA patrimonilale se constitue avec valeur d'apport de 2.5 millions (= val.d'acquisition) portee a 3.5 millions par + values de reevaluation inscrites au capital qui atteint donc 3.5 m en 94. En 97
les pertes sont de + ou - 3.6 millions. Le capital est alors augmente de 1 million preleve sur les reserves de la societe puis reduit - par
amortissement des pertes et annulation d'actions - a 650.000. La reduction est imputee sur le capital reel.
Suit:reduction de 625.000 - tjrs par amortissement de pertes et imputation sur le capital reel - et une augmentation dite en nature de 150.000. Et enfin une augment. de 225.000 (apport immobilier)
et nvelle reduction de 100.000 (tjrs amortissement pertes et imputation sur capital reel).
QUESTION: la valeur d'acquisition inscrite au bilan en 2005 est de 3.5 millions. La vente la meme annee de l'ensemble des immeubles prend-elle en compte cette meme valeur pour le calcul de la + value ou y-a-t -il une influence des operations ci-dessus ayant porte sur le capital?
Desolee pour mon ignorance mais ma profession est loin de ces
notions comptables.... Merci a qui pourra me repondre
Edit: tentative d'utilisation d'accents, pas une bonne idee...
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