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#1 Autre - Divers » RESERVE INVESTISSEMENT » 2013-09-23 12:00:22
- PILETTE
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Bonjour
Une SPRL constitue une réserve d'investissement pour l'achat d'un véhicule l'objet social de cette société est "le transport de petits colis" je suppose que le but de la réserve est admis par l'administration ???(véhicule)Si l'acquisition se fait au moyen d'un leasing la réserve d'investissement est elle toujours acceptée???
MERCI
JP PILETTE
#2 Re : TVA » TVA ET VEHICULES » 2010-06-30 16:08:01
Bonjour,
Merci de votre réponse ironique je ferai attention avant de m'adresser à vous parce que je me sens "coupable" tel un des DALTON...et agressif...?????
Bien sûr je n'ignore pas les ATN.Je trouve que 15.000 KMS sur trois ans pour cet assujetti c'est trop.Mais d'après vous "de wet is de wet" tant pis il n'avait pas à "être coupable"
Il n'est pas nécessaire de faire de l'ironie quand je vous signale que le contrôleur "impose" 70% pour la camionnette et 30% pour la voiture et je me disais simplement que le rejet ne devait pas être de 30% mais de 15% et je vous demandais simplement votre avis . Je suppose que le fait d'inscrire un n° de plaque sur une facture ne constitue pas une preuve ....pour vous.
Rassurez vous vous n'êtes pas le seul...Si je suivais votre raisonnement il n'y aurait pas de jurisprudence...
Nous allons mon assujetti et moi contacter ce cher contrôleur et lui expliquer la situation.
Merci
JP PILETTE
#3 Re : TVA » TVA ET VEHICULES » 2010-06-29 19:25:32
Merci de vos réponses
La société contrôlée fait du transport de petits colis.Je compprends les 30% mais c'est une estimation du contrôleur pourquoi pas 15 ou 38???
Deux factures sur 8 portent le N° de plaque de la camionnette de plus la station essence a reconnu par écrit que TOUTES LES PRISES DE CARBURANT CONCERNAIENT LA CAMIONNETTE.La prise de carburant se fait à ZAVENTEM et la station est proche du client de la société.La société ne pourrait pas transporter les colis autrement que par camionnette.
Il n'y a pas eu de TVA déduite à 50% pour la voiture..ni en
entretien.Le gérant n'a pas pris de carburant à titre privé via la société....
Et que dire des 5000 KMS D'ATN calculés par la TVA et pour trois ans.
Je ne pense pas que l'affaire va s'arrêter là. Je constate qu'il y a de plus en plus de décisions européennes qui rétablissent un peu de cohésion belge.
Merci de vos réponses
JP PILETTE
#4 Re : TVA » TVA ET VEHICULES » 2010-06-28 10:43:27
Bonjour,
Pouvez vous si possible me donner un élément de réponse.
Une SPRL possède deux véhicules;une camionnette et une voiture. Lors d'un contrôle TVA le contrôleur contrôle les factures de carburant (sur les années 2007 et 2008) Il rejette 30% de frais de carburant car les factures ne comportent pas de n° de plaque.En contrôlant on remarque que deux des factures portent effectivement le N° de plaque de la camionnette.Le garagiste chez qui le carburant a été acheté fait une attestation certifiant que TOUTES LES FACTURES CONCERNENT LE N° de PLAQUE DE LA CAMIONNETTE.
a) peut on répondre que la voiture n'est pas concernée
b) que de toutes façons le rejet de 30% si il concerne la voiture doit être 15% car on peut déduire 50% sur les véhicules mixtes.
Merci de votre réponse
JP PILETTE
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