Bonjour,

J'ai eu une question par mon employeur sur la facturation mais je ne sais quoi lui repondre , si vous pouviez  m'aider ;

voilà le probleme :

Ma question est la suivante, si je suis mandataire transparent, je suis donc facturé par un prestataire "au nom" de mon client pour qui je suis mandataire transparent.

Faut-il donc que je sois facturé au nom du client et à mon adresse, ou puis-je être facturé à mon nom, et considérer ensuite que je vais refacturer ce client pour cette même facture mais pas au sens facturation générant du chiffre d'affaire, mais une note de débit consacrant le flux de trésorerie ?

c'est technique , mais comment le mandataire transparent peut il gerer la facture?

Merci.

oui mais dans ce cas là l'assistance fournie par la société française à l'entreprise belge est materiellement localisable ou pas ?

si la tva blege trouvait à s'appliquer ,
la belgique applique -t-elle l'autoliquidation  pour une prestation efectuée par un prestataire étranger?

merci pour vos réponses mguet

mais lorsque la prestation est materiellement localisable , si le bien quitte le territoire(preuve par l'immatriculation du vehicule dans un autre etat membre que celui du prestataire) et que le preneur a donné son numero de tva intracom la directive tva prévoit que le lieu de la prestation est celui du pays du preneur article 55, non?

quant au contrat , c'est  un contrat d'assistance  services et avance de fonds c'est cela ,par lequel l'entreprise française refacture l'opération avec des frais de dossier en plus de la prestation elle meme, à la société qui a souscrit ce service d'assistance ,en l'occurence une entreprise belge;
dans ce cas l'entreprise factue avec de la tva française ou de la tva belge , ou de la tva italienne à cause du lieu de la prestation?

Bonjour,

J'aimerais savoir quelle tva appliquée dans cette situation :

Une entreprise française d'assistance  réalise pour une entreprise  belge de transport une prestation de service en Italie par un prestataire italien sur un vehicule immatriculé en Belgique.

Si le prestatire italien facture à l'entreprise française sans tva car elle lui fournit un num intracom de tva et que le vehicule quittera le territoire italien ;

Est ce que l'entreprise française qui facturera la prestation à l'entreprise belge devra appliquer la TVA française (car prestataire français) ou la tva belge car tva du preneur ?

Quelqu'un aurait il l'amabilité de m'aider?

Merci.