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FINASSET 3.3.0.0

#1 Re: TVA » TVA et Subsides européens » 2008-08-13 12:14:48

Bonjour,

Je suis assujetti à la TVA et cette année je reçois des subsides euopéens pour une action spécifique.

L' inspecteur de la TVA prétend que je ne peux pas récupérer la TVA sur les frais relatifs à cette action mais le montant du subside reçu ne couvre pas une TVA non récupérable et je ne peux pas trouver d'autres financements.

L'inspecteur a-t-il raison ? Ou y-a-t-il une alternative ?

Merci d'avance.

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