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#1 Re: Comptabilité générale » Ecritures de liquidation » 2005-02-04 11:18:21
Bonjour,
Qqn pourrait-il me renseigner sur les écritures comptables à passer pour effectuer une clôture de liquidation dans les 2 cas suivants :
1) A l'actif il reste une créance du gérant et une de la TVA ainsi qu'un peu de valeurs disponibles et au passif une perte reportée (< que le K), un impôt estimé à payer et une avance actionnaire
2) A l'actif idem 1) et au passif une perte reportée (> que le K) et une avance actionnaire
Dès que le PV de l'AG constatant la clôture de liquidation est parru au moniteur et que la décla fiscale spéciale est rentrée, il n'y a donc plus lieu de tenir de comptabilité.
Qu'en est-il donc des frais intervenant après la clôture de liquidation ?
Qqn aurait-il un exemple de rapport du liquidateur ?
Un grand merci !
#2 Re: Comptabilité générale » Contrôle et comptabilisation » 2004-09-08 13:08:22
Ok, d'accord avec vous aussi sauf que pour reprendre en DNA la TVA pas tout à fait ...
En effet, la taxation supplémentaire a été faite sur le montant TVAC et si on la reprend en DNA, elle se ferra taxer une nouvelle fois ! (Les intérêts et amendes sont proportionnels donc eux OK pour la déduction)
Je suppose que la solution de Fiskars serait de prendre en produit le montant rectifié TVAC avec en contrepartie le compte courant gérant pour pouvoir incorporer ce supplément en réserve et avoir une situation comptable "réelle" !
Et pour ne pas taxer une seconde fois ce montant, il faudrait mentionner une augmentation de la situation initiale des réserves dans la décla ISOC ...
Afin de modifier le montant des pertes récupérables antérieures, faut-il directement reprendre le montant rectifé en : Pertes antérieures récupérables ou faut-il y reprendre le montant indiqué sur la décla rentrée en son temps et effectuer la rectification via une diminution de la situation de début des réserves ?
#3 Re: Comptabilité générale » Contrôle et comptabilisation » 2004-09-07 17:27:28
Un contrôle de l'AFER a débouché sur une Majoration de Chiffre d'Affaires TVAC.
Les contributions directes taxent ce montant TVAC en appliquant une majoration et un nouvel AER est envoyé.
La TVA en extrait la TVA en y ajoutant intérêts et amendes.
Quel est le traitement comptable à réserver aux différents montants (impôt, TVA, intérêts et amendes) (prise en charge, compte courant gérant,... ??) et qu'en est-il point-de-vue fiscal (DNA, majoration de la situation des réserves,... ??) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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