L'asbl Productions Associées a depuis peu parmi les membres de son personnel, des personnes qui donnent des formations - le client final est le FOREM - ou la province du Hainaut ou encore le CAIPS (Concertation des Ateliers d'Insertion Professionnelle et Sociale) -
Des conventions lui arrivent en sous-traitance d'asbl tels que le CEFORM (Centre d’Etudes et de Formations, oeuvre à la formation et au perfectionnement des travailleurs et des équipes du secteur éducatif, social et culturel), le CPEONS (formations organisées pour les enseignants de l'Enseignement Secondaire), Promotion Santé et Développement Durable, le CFIP...que j'appelle donc ses "clients". Du point de vue  deil est hors de question que nous leur facturions la TVA.

L'asbl Productions Associées peut-elle comme dernier maillon de la chaîne être exemptée de la TVA selon la Décision n° E.T.110.943 dd. 30.03.2006. Doit-elle exiger une attestation de chacun de ses clients stipulant qu'il bénéficie de cette exonération de tva ? Quand on le leur demande ils semblent dans l'impossibilité de lui fournir un tel document.

Les formations sont du type :  gestion du temps - l'entretien d'évaluation - la gestion de conflit - l'insertion sociale. Il y a également des situations de supervisions d'équipe.
Vaut-il mieux libeller nos factures en mentionnant recyclage professionnel ou formation continue ?

Merci à vous
(c'est assez urgent)