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#1 Re: Régime des assujettis » factures à 0 € » 2004-02-20 14:14:04
oui mais est-ce légal?
#2 Re: Régime des assujettis » factures à 0 € » 2004-02-20 11:04:54
Pouvez-vous me confirmer et si possible me donner l'article de loi qui stipule qu'il est illégal d'établir des factures à 0 €.
Merci.#boing#
#3 Re: Régime des assujettis » Livraisons triangulaires » 2004-02-13 10:57:11
Bonjour à tous,
Ma société facture à une société hollandaise un bien qui a pour adresse de livraison une ville en Belgique, que dois-je faire?
Selon moi, je devrais ne pas compter sur la facture de tva et la considérer comme une livraison intrastat et simplement ne pas la déclarer dans ma déclaration intrastat.
Qu'en pensez-vous?:|
#4 Re: Impôts des Sociétés » Amendes » 2004-02-10 10:07:45
Dans ma documentation, j'ai :
amendes
règle générale -> non déductibles
amendes TVA proportionnelles -> déductibles à 100%
Est-ce que quelqu'un peut me fournir une explication plus claire ou un article plus précis.
Merci.
#5 Re: Impôts des Sociétés » Amendes » 2004-02-09 16:46:46
Quelqu'un pourrait-il me confirmer les amendes déductibles et non déductibles.
Par exemple : amende TVA déductible ; amende ISoc non déductible ; amende ONSS...
Merci d'avance.
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