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#1 Re: Régime des assujettis » intra-comm TVA LUX » 2004-07-01 12:33:19
Est-ce valable pour une prestation de service ou uniquement pour des biens ?
Merci
#2 Re: Régime des assujettis » TVA COCONTRACTANT SERVICES » 2004-07-01 12:20:47
Bonjour,
Société d'architectes, nous venons de réaliser un prototype d'habitation qui a bénéficié plusieurs fois du régime de TVA cocontractant.
Ce régime est-il valable également dans le cas d'une prestation de photographe
(service sous forme de reportage + livraison CD-rom avec photos)
Merci bcp pour vos réponses
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