Bonjour à toutes et tous,

Dans le cadre d'une cessation d'activité d'indépendant (complémentaire), une déclaration doit être remise à l'administration de la TVA, soit le formulaire 604 C.

Le délai de rentrée est-il de 15 jours ou d'un mois après cessation ? Je dispose d'un document de l'administration de la tva sur lequel il est mentionné 15 jours mais le comptable que j'ai interrogé me précise que c'est dans le délai d'un mois.

Par ailleurs, à la question relative aux créances subsistantes, que doit-on mentionner exactement svp ?
Je devine une hésitation dans sa réponse.
A quoi peut donc servir ce renseignement pour l'administration et quelles sont les conséquences pour l'assujetti ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.