Bonjour,

En fait la compagnie d'assurances (assujetti exempté) rembourse LE COUT du concessionnaire (assujetti ordinaire); coût sans tva car le concessionnaire a récupéré l'entièreté de la TVA sur cette voiture mise en location.

Dans votre affaire, la compagnie a remboursé le médecin directement au lieu de rembourser le concessionnaire (sans doute parce que votre client s'était occupé de toutes les formalités avec la compagnie d'assurances).

Donc, le concessionnaire "facture" le médecin de ce qu'il doit récupérer. En fait, il ne devrait pas émettre une facture mais un autre document justificatif comme dans le cas des débours.

Selon nous, il ne faut pas que vous encodiez cette opération dans vos facturiers d'entrée mais dans vos OD ou journaux financiers...

byebye