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#1 Re: TVA » TVA applicable sur vente par internet » 2004-08-10 17:33:04
Merci, j'attends aussi l'intervention d'autres spécialistes de la TVA.
#2 Re: TVA » TVA applicable sur vente par internet » 2004-08-10 17:24:12
C'est bizarre. Qd je vais sur le site wwww.azimut.com (site Français), si je fait une commande zone CEE, il n'y a pas de TVA. Par contre si je choisis zone France, alors il ya de la TVA !!!!!!
N'existet-il pas une legislaton spécifique pour les ventes par internet ?
#3 Re: TVA » TVA applicable sur vente par internet » 2004-08-10 17:03:15
Dans le cadre d'une vente de marchandises par internet, quelle est la TVA applicable si je livre le bien en Belgique, en CEE ou Hors CEE ?
Ex: un client commande un article sur mon site internet, je lui livre la commande via la poste. Quel TVA dois-je appliquer si ce client est situé en Belgique, en CEE ou hors CEE ? Et quid si ce client est assujetti ou non assujetti à la TVA ?
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