Il ne me semble pas de ce que j'ai pu lire sur le net et de ce qu'on m'a répondu à l'administration.
"les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées par des organismes n'ayant aucun but lucratif, moyennant le paiement d'une cotisation fixée conformément aux statuts, au profit de et dans l'intérêt collectif de leurs membres, à condition que ces organismes poursuivent des objectifs de nature politique, syndicale, religieuse, humanitaire, patriotique, philanthropique ou civique; le Roi peut imposer des conditions supplémentaires aux fins d'éviter des distorsions de concurrence." Je suis d'accord que cela va dépendre de l'interprétation du but social de l'ASBL. L'avocat qui fait les statuts se charge de voir si c'est possible. De plus 2 personnes de l'administration nous ont donné deux avis différents... qui croire?
Si par contre vous avez une idée pour avoir une certitude et non plus une supposition je la prends car avec l'administration fiscale, j'ai constaté que les réponses varient en fonction de la personne et de son humeur. Merci

Bonjour,
L'ASBL (en cours de création pour de vrai et j'ai jamais eu de cours sur les ASBL j'essaie de trouver tout sur le net) organise des voyages culturels pour jeunes défavorisés et participe pour en diminuer les frais.
En comptabilité simplifiée:
1.je mets la facture du voyagiste
2.je mets une cotisation pour chaque participant (5€)
3.l'ASBL paie le voyagiste avec tout ce qu'elle possède (fonds récoltés + cotisations - frais de fonctionnement éventuel)
4. le solde est divisé par le nombre de participants
5. chacun paie sa part à l'ASBL qui solde le compte du voyagiste
Ce montage vous semble t'il logique?
Pour moi oui car il permet en cas de contrôle de prouver de façon simple que l'argent de l'ASBL à bien servit à payer une partie du voyage et ainsi diminuer les frais de chaque membre.
De plus l'ASBL est exonérée de TVA sur base de l'art 44 11° du code TVA.
Si je ne prends pas en compte la facture du voyagiste, il me semble plus compliquer de prouver que chaque membre à bien bénéficié du même avantage car si on le verse en direct aux membres comment savoir ce qu'ils en font.
Alors il faudrait que le voyagiste dresse une liste des personnes ayant participé au voyage sachant que le participant n'est pas forcément le payeur. Ce système me semble une porte ouverte à la fraude.
Merci de votre réponse