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#1 Re: Comptabilité générale » Cession de parts SPRL » 2013-04-02 16:11:10
Bonjour à tous,
Un tout grand merci pour vos réponses.
Il n'y a pas de disposition plus restrictive dans nos statuts.
Je suis surpris par la simplicité du droit pour une fois 
En vous souhaitant une bonne semaine de Pâques,
Cordialement,
#2 Re: Comptabilité générale » Cession de parts SPRL » 2013-04-01 11:39:40
Bonjour,
Pourriez-vous me dire quelles sont les démarches à suivre pour la cession de parts d'une SPRL?
Nous sommes trois gérants + 1 associé. Ce dernier va céder une partie de ses parts à un nouvel associé (10% de la société).
Faut-il juste l'indiquer dans le registre des parts qui se trouve au siège social? Il ne faut pas prévenir les autorités d'une manière ou d'une autre?
Ca me semble un petit peu trop "simple"... Bien entendu, un papier reprennant la signature de tous les gérants pour l'accord de cette cession sera écrit.
Enfin, est-il possible de faire en sorte que ses parts soient sans droit de vote ou doit-il reprendre les parts telles qu'elles sont?
Un tout grand merci d'avance,
Cordialement,
JohnS
#3 Re: Comptabilité commerciale » Quasi-apport? Recherche solution la plus efficiente » 2012-09-20 11:30:41
Merci pour vos réponses!
Comme dit dans la question, nous allons créer la société et nous sommes assez flexibles pour appliquer la solution la plus avantageuse.
L'apport du bon peut donc se faire au moment de la constitution ou plus tard (si cela change quelque chose).
En ce qui concerne les 1000€, c'est ce que j'ai lu sur ce forum mais vous n'avez pas l'air convaincu... Avez-vous une idée plus précise du coût?
Jojo, en quoi est-ce un problème que le bon soit détenu par deux personnes qui ne se déclarent pas les seuls détenteurs des droits? Nous pouvons nous déclarer tous les 4 possesseurs de ce bon si cela simplifie les choses.
Pour éviter le coût du réviseur, j'avais pensé à un simple prêt à la société..
Bonne journée,
#4 Re: Comptabilité commerciale » Quasi-apport? Recherche solution la plus efficiente » 2012-09-18 17:38:29
Bonjour,
Voici un petit résumé de la situation:
- 4 personnes ayant développé un projet (A, B, C et D) et vont fonder une SPRL d'un capital de 20.000€
- 3 d'entre elles vont s'occuper de la gestion journalière de la société (A, B et C), alors que D sera simple associé (suivant le développement de plus loin).
- 2 personnes (A et D) ont un "bon d'achat" auprès d'une société de communication pour un budget marketing de 30.000€ (récompense d'un concours). D'un commun accord, ce bon d'achat appartient à A, B, C et D, à part égale.
La question est de savoir comment faire entrer ce bon d'achat dans la société? Un quasi-apport semble être une solution (mais coûte environ 1.000€ pour le réviseur si je ne m'abuse?)
Le quasi-apport peut-il être apporté par plusieurs personnes ou alors faut-il qu'une personne unique fasse l'apport? (à ce moment, un accord doit être signé pour que cette personne redistribue la somme une fois que la société rembourse?)
Je recherche vraiment la solution la plus avantageuse pour nous et pour la société.
En cas de "quasi-apport", où apparaitront les 30.000€ dans le bilan (Dettes LT et??)?
Voyez-vous une autre solution plus avantageuse?
Merci d'avance
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