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#1 Re: Ressources humaines » Grille Major » 2004-12-14 15:12:35

RMI

Salut. La grille Major est une alternative (de moins en moins usitée) à celle de claeys pour calculer les préavis des empoyés dits "supérieurs" (rémun annuelle brute > à  26.912,00 € pour 2005).  Celle-ci ne s'impose à PERSONNE donc pas même aux juges du tribunal du travail mais, par expérience, je peux te dire qu'elle n'est quasi jamais employée, les tribunaux suivant souvent claeys mais, toute "grille" est défendable !

#2 Re: Ressources humaines » 4 contrats à durée déterminée » 2004-12-14 14:59:20

RMI

Salut Potch.Tout d'abord, qu'entends-tu par successifs ? Se sont-ils suivis d'un jour à l'autre ? Si non (par exemple 1 * 8 hr/semaine pendant 4 semaines) alors il n'y a pas "assimilation" à un CDI pour autant.  Si par contre ils se suivaient, là ... peut-être. Néanmoins, la loi dispose que toute interruption DE CoURTE DUREE (dans la définir ! - je dirais de 1 à ques jours) ET NON imputable au travailleur entraîne la considération d'une continuité des contrats et donc un CDI ... Voilà

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