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#1 Re: Impôts des Sociétés » erreur dans le délai de dépôt de la Déclaration » 2004-12-23 10:09:24
Bonjour,
Conformément à l'art. 310, CIR 92, les contribuables assujettis à l'ISoc., l'IPM et l'INR/soc. disposent pour le dépôt de leur déclaration, d'un délai qui ne peut être :
- inférieur à un mois à compter de la date d'approbation soit des comptes annuels, soit des comptes de recettes et dépenses;
- supérieur à six mois à compter de la date de clôture de l'exercice comptable.
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:noel:Joyeux Noel et Heureuse année 2005 :noel:
#2 Re: Autre - Divers » Question .... » 2004-12-20 17:16:43
J'ai trouvé la définition suivante " facteur défini par l'utilisateur afin d'ajuster les coûts d'exploitation et de maintenance implicites. Identique au facteur de coût d'un projet".
J'espère que cela peut aider ....... la compta analytique n'est pas ma tasse de thé !:snooze:
#3 Re: Comptabilité générale » sujet tfe chez un concessionnaire automobile??? » 2004-12-17 16:54:59
... ou sur le traitement TVA particulier pour la vente/achat de véhicules d'occasion (régime normal/ régime de la marge).
... ou sur les achats/ventes de véhicules neufs/occassions dans la Communauté Européenne ou en dehors de celle-ci (déclarations, traitement TVA, douane, facturation,...)
Bonne fêtes de fin d'année.
#4 Re: Comptabilité générale » Liquidation d'entreprise » 2004-12-17 09:44:46
Bonjour,
Vaste programme que voilà !
Pour t'aider, il faut tout d'abord que nous connaissions la forme de la société : scris, sprl, asbl, :quest:, ensuite son secteur d'activité, est-ce que son capital est entièrement libéré?, est-ce que les associés ont un compte-courant, etc ...
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